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Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients. Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 50 et 75 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients. N'imaginez pas que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité. Le montant des honoraires est fixé librement et peut faire l'objet d'un contrat écrit dès le premier entretien : la "convention d'honoraires". Les deux systèmes les plus courants sont : Dans les deux cas, il est possible d'ajouter un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain obtenu ou même de la rapidité avec laquelle il l'a été. Lhonoraire de résultat doit être prévu dans une convention signée entre lavocat et son client. En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé. Le client a toujours la possibilité de s'enquérir à l'avance du montant des honoraires qui lui seront demandés dès le premier rendez-vous. Le justiciable qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour rétribuer son avocat, peut solliciter le bénéfice de laide juridictionnelle qui lui permettra dêtre défendu à titre gratuit, totalement ou partiellement.
QUEST CE QUE LAIDE JURIDICTIONNELLE ? Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous
certaines conditions, bénéficier de laide juridictionnelle totale ou partielle,
cest à dire obtenir la prise en charge par lEtat de la totalité ou
dune partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi n° 91-647 du 10
juillet 1991). Les français ou ressortissants des Etats membres de
la communauté européenne. La moyenne mensuelle des ressources perçues au cours de la dernière année civile doit être inférieure à : 5175 francs pour bénéficier de laide
juridictionnelle totale. Correctifs pour charges de famille : 565 francs par personne à charge. Ces plafonds sont revalorisés chaque année. Le dossier de demande daide juridictionnelle est à retirer au bureau accueil du Tribunal de Grande Instance de CHALONS en CHAMPAGNE, 2 quai Eugène Perrier, dans les mairies et auprès de votre avocat. Le dossier comprend deux formulaires à remplir et
à signer :
En cas durgence, vous pouvez demander
ladmission provisoire à laide juridictionnelle. Laide juridictionnelle peut vous être accordée pour : - toute une procédure, Vous avez droit à lassistance dun avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires. Et si vous êtes condamné aux dépens judiciaires, vous êtes tenu de rembourser à votre adversaire les frais exposés par celui-ci et même à rembourser la totalité ou une partie des frais pris en charge par lEtat au titre de laide juridictionnelle. Si vous gagnez le procès, votre avocat peut, avec lautorisation écrite du Bâtonnier, vous réclamer des honoraires à la condition que vous ayez obtenu, à lissue du procès, un capital tel que sil avait existé au jour de la demande daide juridictionnelle, celle-ci naurait pu vous être accordée. |